Éditeur, hébergeur et mentions légales

Les mentions prévues par la loi pour le présent site.

L'éditeur

Ce site, en ligne à l'adresse https://www.ardi34.fr, a pour éditeur une personne physique, agissant à titre non professionnel.

L'identité de l'éditeur n'est pas divulguée, au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, réservé aux particuliers non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté ci-après. Le contact se fait exclusivement par le formulaire du site.

Qui assure l'hébergement ?

Les serveurs du site sont exploités par OVH SAS, qui exploite la marque OVHcloud. Les coordonnées utiles sont reprises ci-après.

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Tél. : 1007
  • Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Quels cookies ce site utilise-t-il ?

Seuls les cookies indispensables au service sont déposés. Nul traceur de profilage n'est utilisé sans accord préalable.

  • Nature des cookies : traceurs strictement fonctionnels.
  • Recueil du consentement : exigé pour les traceurs publicitaires.
  • Contrôle du dépôt : effectué depuis les préférences du navigateur.
  • Conséquence : la navigation peut s'en trouver perturbée.

Comment se règle un litige ?

Les présentes mentions relèvent du droit français. En cas de contestation, le juge français compétent peut être saisi.

  • Droit applicable : la loi française.
  • Tribunaux compétents : les juridictions françaises, exclusivement.
  • Médiation de la consommation : accessible sans frais au consommateur.
  • Textes de référence : le Code de la consommation, article L.616-1.

Les contenus sont-ils réutilisables ?

Les contenus publiés sur ces pages bénéficient de la protection légale. Les règles de réutilisation sont les suivantes :

  • Objets protégés : textes, images, logos et mise en page.
  • Détenteur des droits : l'éditeur du site, sauf mention contraire.
  • Copie : interdite sans accord écrit de l'éditeur.
  • Sanction encourue : contrefaçon, articles L.335-2 et suivants.

Peut-on se fier aux informations publiées ?

Les renseignements diffusés sur ce site ont une valeur indicative. L'éditeur en vérifie régulièrement l'exactitude, sans garantie d'exhaustivité.

  • Demandes d'estimation : gratuites et sans engagement.
  • Prix et délais : établis par les prestataires sollicités.
  • Nature du service : la seule mise en relation.
  • Responsabilité de l'éditeur : circonscrite au contenu éditorial.

Vos données sont-elles conservées ?

Les données transmises par les formulaires font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Les règles françaises de protection des données s'appliquent aussi.

  • Traitement mis en oeuvre par : l'éditeur identifié sur la page des mentions légales.
  • Informations recueillies : le nom, les coordonnées et le message.
  • Finalité : la réponse aux sollicitations reçues.
  • Vos droits : consultation, correction et effacement.
  • Demande à adresser : par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.
  • Politique applicable : la notice de confidentialité.